Conditions générales de vente
Document de base a faire valider. Derniere mise a jour : a completer.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de pièces et composants réalisées par ROULTech auprès de clients professionnels via le site roultech.fr.
Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée et affichée au moment de la commande selon le pays de facturation et le statut du client.
ROULTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande est validée après confirmation du panier et acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
La commande est transmise à notre fournisseur après confirmation du paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal). La commande est traitée une fois le paiement confirmé.
Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité fournisseur. Les informations de suivi sont transmises au client dès qu’elles sont disponibles.
Retours et garanties
Les conditions de retour et de garantie applicables aux ventes entre professionnels sont précisées sur demande et dans la confirmation de commande. La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Voir la page dédiée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents après recherche d’une solution amiable.